Comment les seuils sapent notre économie et nos paysages

« Attention, le seuil est un peu haut, et le chambranle un peu bas ! » La base navale de Lorient. Crédits : ML

Il semble qu’en fiscalité comme en réglementation, on ne sache pas faire autrement qu’en usant de seuils. Il ne s’agit pas ici de traiter des limites légales, comme celles que l’on impose aux émissions de gaz toxiques de nos bien-aimées titines, au-delà desquelles il n’y a point de salut, mais bien de seuils. Les seuils sont des limites au-delà desquelles les règles changent. Conditionnalité et arbitraire sont leurs maîtres mots. Il faut bien définir un seuil, n’est-ce pas ? En fait non, ils sont souvent nuisibles.

Quelques exemples ?

Tout d’abord un seuil en rapport avec l’acte de bâtir : celui du nombre de mètres carrés pour une habitation individuelle, au-delà duquel un particulier sera obligé d’avoir recours à un architecte.

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Le résultat ? La grande majorité des maisons construites en France est juste en-dessous de ce seuil, comme le montre ce graphique. Ce seuil a encouragé l’explosion des maisons unifamiliales, là où d’autres modèles de vie auraient pu émerger. Tous les plans de lotissement sont basés sur des maisons tout juste inférieures au seuil. Cette disposition a donc des conséquences inouïes sur nos paysages, les transformant en champ de mines territoriales. Le jour où ces modes de vie dépendant de la voiture imploseront, ça fera mal, très mal.

La récente réforme du seuil (un juste rattrapage après la disparition des murs dans le décompte des surfaces), va avoir pour seul effet de rétrécir encore les pavillons.

Des mesures toutes simples auraient pourtant permis de sortir du problème :

  • obliger les CCMI (constructeurs de maisons individuelles) à afficher le montant consacré aux études.
  • introduire des minimas d’honoraires ou de frais par M2 construit pour toute prestation de maîtrise d’oeuvre, qu’elle provienne d’un architecte ou d’un dessinateur.
  • Faciliter les démarches administratives pour les personnes accompagnées par un(e) architecte : délais réduits, accès direct aux administrations, etc.
  • réduire la TVA à 10% pour toute construction dirigée par un(e) architecte

Sans seuils et avec un peu de pédagogie, les maîtres d’ouvrage iraient naturellement vers les architectes.

Il n’y a pas que pour les architectes que les seuils mènent à des situations aberrantes :

La pléthorique offre d’aides sociales des collectivités locales et des différents organismes d’Etat : ARE, ALS, APL, et maintenant allocations familiales, RSA, gratuités des transports, des soins, des équipements municipaux. Toutes ces aides sont conditionnées à vos revenus ou à votre occupation.

Il suffit que votre situation « s’améliore » pour qu’elles tombent une à une, vous laissant dans une zone noire qu’il faut le plus vite possible traverser pour retrouver le niveau de vie qu’on a en-dessous du seuil. Peut-on trouver plus démotivant ?

Une solution, actuellement testée en Finlande, consiste à remplacer toutes ces aides par un revenu inconditionnel : le revenu de base. Ses éventuelles conséquences inflationnistes ou leur rôle d’appat dans le choix par de potentiels immigrants d’un pays d’accueil, comme certains s’en inquiètent, pourront être testées grandeur nature. Le revenu de base ne réduit pas les inégalités, mais permet à tout le moins d’éradiquer la pauvreté, et encourage l’initiative, puisqu’elle ne sera pas sanctionnée par une baisse des aides.

Quoi qu’il en soit, ce principe du revenu de base aurait l’immense avantage de rendre la vie de chacun plus simple et moins sujette à l’instabilité.

Autre seuil nuisible, celui du statut d’autoentrepreneur.

Pour une personne qui fournit des prestations intellectuelles, le seuil au-delà duquel il n’est plus possible d’être autoentrepreneur est de 32 000 euros. Or, c’est là que ça se complique : alors que le paiement des cotisations sociales des AE est strictement en fonction du chiffre d’affaires, ce qui veut dire que pour une période donnée, elles peuvent être de 0€, ce n’est plus le cas en tant que travailleur indépendant, statut dans lequel, quoi qu’il arrive, les cotisations sont provisionnées à hauteur de 7000€. Qui plus est, ce statut implique le calcul de la TVA, la déclaration des charges (locaux, repas, matériel, etc), et bien d’autres complications dont beaucoup de travailleurs se passeraient bien.

Une fois dépassé le seuil du statut AE, il est impossible d’y retourner. Des milliers d’Autoentrepreneurs (dont certains qui me l’ont avoué), font donc en sorte que leur chiffre d’affaires ne dépasse pas 32 000 € pour ne surtout pas passer dans un autre système. Ils brident volontairement l’évolution de leur activité.

« Oui, mais il faut bien définir un seuil, sinon c’est la foire », répondra-t-on. C’est faux. Le calcul des cotisations d’un autoentrepreneur (20% du chiffre d’affaires) devient progressivement défavorable au dessus du seuil de 32 000 euros de CA, tandis que celui de travailleur indépendant devient intéressant. Dans un système sans seuil et sans « point de non-retour », des Autoentrepreneurs pourraient faire la démarche spontanément, après mûre réflexion sur leur intérêt, sans y être contraints par l’administration.

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Allez, un dernier pour la route : les fameux seuils sociaux auxquels sont contraintes les entreprises, au-delà de 49 salariés. Le résultat ? Un très grand nombre d’entreprises à 49 salariés, tandis qu’à 50, le nombre baisse tout à coup. Certes, les salariés doivent pouvoir bénéficier des meilleures conditions. Mais dans ce cas pourquoi seulement à partir de 50 salariés ? Les salariés doivent-ils pâtir ou bénéficier de la taille de leur entreprise, qu’ils n’ont bien souvent pas choisie ? Une plus grande progressivité des cotisations pour les entreprises n’ayant pas mis en place les mesures légales serait beaucoup plus incitative et éviterait ce couperet arbitraire.

Dans tous les domaines, les seuils créent des crispations, des lenteurs, des bridages, en favorisant les comportements de préservation, alors même qu’il faudrait encourager l’innovation. N’est-il pas temps de sortir de cette logique pour libérer le potentiel de chacun ?

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